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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Loi de Finances - Le budget 2007 en trois missions

30/11/2006 - ... Depuis le 17 octobre, les députés examinent le projet de loi de finances 2007. Zoom sur trois missions. • Mission «Travail emploi» (12,6 milliards d'euros). Le programme pour le développement...
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Un partenariat pour favoriser l'autonomie des adultes handicapés psychiques

31/01/2009 - ... handicapés psychiques, pour les aider à réaliser un projet personnel. Une belle et grande maison de granit sur deux étages, une cour et, au fond, un long bâtiment blanc de plain-pied aux larges fenêtres...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... de la prise en compte du handicap psychique, des lésions cérébrales et des handicaps sensoriels, grâce notamment à la reconnaissance, pour la première fois, de ces formes de handicap par la loi du 11 février...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...

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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... de santé (ARS), financement… Les enjeux sont énormes. « Serions-nous à l’aube de la plus grande transformation de la gouvernance de la santé depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires...

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Priorité à la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire

28/02/2006 - ... La publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005 se poursuit. Concernant le parcours de formation des élèves handicapés, priorité est donnée à la scolarité en milieu «ordinaire...

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Solidarités - « La situation n’est plus tenable »

17/09/2025 - ... . Sur le grand âge, le handicap, l’exclusion, l’enfance, la santé…. Il faut déterminer, entre acteurs publics, qui décide et finance quoi. Le Premier ministre a parlé de rupture. Y croyez-vous ? D. G. Cela...

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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... l’État en février. Les intervenants du handicap, puis ceux du grand âge [2] devront l’obtenir via la plateforme baptisée SI Honorabilité, après consultation par les pouvoirs publics du bulletin n° 2...

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Conseil national consultatif des personnes handicapées - Un rapport de fin de mandature contrasté

24/09/2009 - ... Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité...

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Entretien - « Une trajectoire de lutte contre la pauvreté »

26/03/2026 - ... de surcharge des structures dans le secteur de la santé, du handicap, de l’hébergement, de l’insertion socio-professionnelle. Mais aussi un écart entre des politiques publiques centrées sur l’emploi...
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