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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). C’est l’enjeu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) négociés avec les départements, dont les services agréés pourront bénéficier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
et de moyens ( Cpom), que la DGCS appelle de ses vœux, devrait constituer un « levier essentiel pour favoriser l’activité des établissements permettant une inclusion en milieu ordinaire ». ...
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Magazine
Gérer
04/04/2018 - ...
avant le 1er juin 2017 ne sont pas concernées, l’administration encourage les structures à s’en saisir, notamment dans le cadre de la négociation des CPOM. Souplesse et simplification. Tels sont les deux...
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Magazine
Gérer
06/06/2012 - ...
fixe. Il pourra également être intégré dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Dans ce cas précis, le budget accordé aura alors la même durée de vie que le CPOM. À quoi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
l’administration. ESAT sous CPOM Ces tarifs plafonds ne s’appliquent pas aux ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) en cours de validité. Les ARS sont invités à respecter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
avec extension qui seraient exonérés d'appel à projets sous réserve, notamment, de la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) (exonération prévue par l'article L. 313-1-1, III, du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
: développement des CPOM, vigilance sur le niveau de trésorerie des MJPM, sur la qualité de la gestion des biens des majeurs, etc. ...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
, en intégrant des fiches actions interassociatives dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM). Il faut aussi prendre conscience qu’il s’agit d’un droit pour l’usager, pas d’un service...
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Piloter
17/12/2014 - ...
des modalités d’allocation de ressources et de contractualisation, via la substitution possible des conventions tripartites par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ou encore...
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Piloter
06/12/2017 - ...
. Comment soutenir les organisations dans cette transformation ? S. C. Grâce aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) notamment. La stratégie nationale de santé (SNS) [2] servira aussi...
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