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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Les employeurs de l'ESS face au budget 2024

28/09/2023 - ... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale...
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Communication - Élaborer des partenariats avec le milieu ordinaire

28/10/2025 - ... Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et services. Une démarche qui, pour porter pleinement ses fruits, doit être mûrement pensée...
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Cinq ans après - La loi n˚ 2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi...
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En bref - Le HCFEA et les Ceser, victimes collatérales de la simplification ?

03/04/2025 - ... les conseils économiques Ceser pourraient en faire les frais, via le projet de loi éponyme examiné à partir du 8 avril à l’Assemblée nationale, s’insurgent l’Udes, l’Uniopss, la CNSA ou encore la CFDT. "Quand...
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Nouvelles technologies - Des outils numériques accessibles à tous

28/10/2025 - ... en cas de non-conformité et d’un gendarme : l’Arcom. Dans son article 47, la loi du 11 février 2005 impose de rendre accessibles les outils de communication numérique. Qui est concerné ? Les organismes...
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Hygiène et Sécurité - Pratique avancée : compter sur un « super-infirmier »

28/10/2025 - ... ? Quelques conseils pour passer à l’acte. Prévu par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l’exercice infirmier en pratique avancée (IPA) se dessine au fil des textes...
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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... cadre dans la loi Elan de 2018, appuyé par une stratégie interministérielle en 2021 et la naissance de l’aide à la vie partagée (AVP) permettant aux départements de financer la coordination et l’animation...

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Taxe sur les salaires - Bientôt une refonte ?

19/11/2025 - ... le budget est adopté », a promis l’exécutif. De quoi desserrer l’étau pour le non-lucratif qui multiplie les alertes sur le risque d’asphyxie que représentent les projets de loi de finances ? Premier geste...

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Attestation d’honorabilité - Sécurité renforcée

23/03/2026 - ... -on que ceux qui n’auront pas obtenu d’attestation tenteront leur chance ? » Du côté du ministère, on tente de calmer les esprits : « Sous réserve des moyens humains attribués dans le projet de loi de finances...

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En bref - Ratios d’encadrement à l'ASE : Catherine Vautrin propose une "trajectoire sur cinq ans"

20/02/2025 - ... décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents "aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement...
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