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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Grand âge - Regroupez-vous !

22/05/2024 - ... Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... . La loi de finances prévoit des sanctions et des pénalités pour les branches qui sont en dessous du Smic avec une baisse des allègements de cotisations sociales, déplore Laurence Jacquon. S’ajoute la fin...

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Hospitalière - Du nouveau pour la gestion des contractuels

18/05/2022 - ... Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont modifiées afin de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction...

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Fusions et regroupements - Ehpad publics : s’unir pour survivre

05/03/2025 - ... en plus comme une nécessité. « Les autorités, ou même les fondations, financent de plus en plus les multi-établissements. Seuls, vous avez peu de chances de participer à des projets innovants », rapporte...
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Troubles du neurodéveloppement - Où va la stratégie nationale ?

20/11/2024 - ... permis celui de près de 90 000 enfants. Pour arriver à un diagnostic avant l’âge de 18 mois, le délégué souhaite lever les freins à l’élargissement de la capacité d’adressage. Et la loi publiée mi-novembre...

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GRH - La médiation animale en appui à l’accompagnement

04/09/2024 - ... des risques au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. La loi Bien-vieillir a pris en considération les bienfaits pour les résidents d’Ehpad de garder avec eux leur animal de compagnie (lire...
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En bref - Entreprises d’insertion : neuf propositions pour nourrir le choc de simplification

21/03/2024 - ... Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été...
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En bref - Fin de vie : la future aide à mourir, déjà très controversée

14/03/2024 - ... "L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’annonce", prévient le 14 mars la Fnadepa. Quelques jours plus tôt, les grandes lignes du projet...
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En bref - Le futur Code pénal des mineurs en débat à l’Assemblée

03/12/2020 - ... Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
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Fonction publique - Quelles perspectives pour les D3S en 2024 ?

20/03/2024 - ... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales...