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89 résultats pour votre recherche "MJPM"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur...

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En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 - ... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées...

Magazine
Gérer

Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 - ... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois...

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En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 - ... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations f...

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En bref - Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020 - ... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection jur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi...

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En bref - MJPM : sitôt fixée, la réforme du financement déjà contestée

06/09/2018 - ... (MJPM), via l’augmentation de la contribution financière des personnes, rappelle la fédération. Pire, "en supprimant la franchise correspondant à l’allocation adulte handicapé (AAH), les pouvoirs publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

MJPM - En baisse, les DRL 2018 sont enfin fixées

03/10/2018 - ... Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...

Magazine
Gérer

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 - ... un transfert de confiance, de compétences, et donc de responsabilités, du juge vers les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le tout sans avancée sur leur statut ! » Certaines...

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Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 - ... investi pour pallier les manques de la politique nationale. Des efforts programmés dès le premier schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués...
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