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151 résultats pour votre recherche "Prévoyance"


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En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 - ... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension...

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Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 - ... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité...

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CCN - Avalanche d'accords étendus dans le secteur

19/08/2015 - ... de prévoyance) et n° 333 (classification de l'emploi d'éducateurs de jeunes enfants - EJE) du 4 mars 2015 à la CCN 66  ; - Le protocole n° 156 du 3 avril 2015 (reclassement des EJE) des accords CHRS. Par ailleurs...

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BAD - + 1% pour la valeur du point

17/12/2014 - ... , devrait donc être fixée à 5,355 euros (au 1er juillet 2014), se félicitent les employeurs. Qui sont, en outre, parvenu à un accord (n° 18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur, signé...

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En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 - ... Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...

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Bass - Un accord sur l’organisme professionnel de prévention sur la table

19/03/2026 - ... le texte sans lancement d’un appel d’offre sur la prévoyance et sur la protection complémentaire. "Mettre en place des régimes recommandés permettra, via le dispositif dit de haut degré de solidarité...
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Convention collective du 15 mars 1966 - Déblocage sur la politique salariale

28/06/2010 - ... du dispositif de prévoyance a été validé. « La gestion du régime issu de l'avenant 300 permet une évolution des garanties dans un sens favorable aux salariés, à cotisations constantes », explique la Fegapei...

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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... de côté les choses qui fâchent... », précise Jean-Claude Minisini, négociateur pour la CGT. Prévoyance « Nous avons fini de classer la filière soin et paramédicale et entamé celle relative à l'éducation...