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Piloter
26/05/2011 - ...
pénal des mineurs. » L'ordonnance de 1945 revue Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile...
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Piloter
31/08/2018 - ...
qu’ils s’inséreront dans la société française. En matière de justice pénale des mineurs, l’esprit de l’ordonnance de 1945 est-il toujours à l’œuvre ? Est-il nécessaire de réaffirmer le primat de l’éducatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
: les établissements et services relevant exclusivement de l'autorité du préfet de département, pour accueillir des mineurs sur le fondement de l'ordonnance de 1945 et pour mettre en œuvre des mesures d'investigation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
fixées par l’article 5-2 (introduit par la loi de 2011) de l’ordonnance de 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la circulaire apporte plusieurs précisions : Un DUP ne peut être mis en place...
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Gérer
30/06/2006 - ...
. Cependant, le Conseil d'Etat a prononcé, pour la première fois, la responsabilité de l'Etat du fait de la mise en œuvre d'une mesure de liberté surveillée, dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945...
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Piloter
21/01/2015 - ...
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945...
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Piloter
03/03/2021 - ...
d’être acquis quand on voit les orientations de la réforme de l’ordonnance de 1945… D’autant que nous sommes tous confrontés à une autre réalité : la difficulté à recruter des éducateurs spécialisés...
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Piloter
30/04/2009 - ...
de l'ordonnance de 1945 « ne seront pas remis en cause ». Ainsi, la « finalité éducative de toute réponse pénale » - érigée en « axe majeur » - se traduira notamment par une plus grande implication des parents...
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Piloter
19/02/2014 - ...
jours du délai d’exécution de certaines mesures n’arrange rien [2]. » La réforme de l’ordonnance de 1945 devra également attendre, rapporte la responsable syndicale : « Un projet trop sensible...
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Gérer
30/09/2007 - ...
par les professionnels, c'est un texte fidèle au projet de Rachida Dati, garde des Sceaux, qui a été adopté par le Parlement. Particulièrement décriées (1), les modifications apportées à l'ordonnance de 1945, relative à...
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