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Magazine
Piloter
20/01/2021 - ...
, n’est pas tendre. Notamment sur le manque d’ambition en matière de création de logements adaptés et sociaux. « D’autant qu’avec 90 000 nouveaux logements agréés en 2020 (contre 110 000 en moyenne), on a assisté à...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
» (soutien aux publics fragiles, lutte contre les exclusions, les inégalités sanitaires, sociales, économiques, culturelles…). La loi instaure aussi un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus...
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Newsletter
21/06/2012 - ...
C'est une nouvelle tentative de Sud santé sociaux pour s'opposer à l’accord sur les permanents syndicaux, négocié en 2008 ( agréé et étendu depuis) dans la branche sanitaire, sociale et médico...
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Gérer
18/04/2018 - ...
de laquelle est due. Elle est recouvrée par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) unique qui rassemble l'ensemble des fonds de la formation. Il peut s’agir soit d’un OPCA désigné par l’accord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2014 - ...
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail...
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Piloter
05/05/2021 - ...
ou de dispenses d’épreuves de certification. 28 centres agréés Certifié par l’EHESP, qui organise les épreuves nationales de certification des trois premiers modules, le cursus est dispensé dans 28 centres agréés...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation...
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Newsletter
19/04/2012 - ...
à la hausse les modalités de calcul du congé d’ancienneté. À l'expiration des délais d'opposition, les textes devraient être soumis à l'agrément ministériel, avant d'être éventuellement étendus à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
") ;des entreprises de travail temporaire disposant de l’agrément d’EA pourront voir le jour. Ces "entreprises adaptées de travail temporaire" auront pour mission de faciliter l’accès à l’emploi durable...
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