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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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Newsletter
10/01/2019 - ...
-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation. Décret...
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Magazine
Piloter
24/01/2024 - ...
l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière...
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Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
à ce stade : « Il ne faut absolument pas laisser l’État et DF en débattre seuls. Si les discussions entre eux fonctionnaient, on aurait déjà une convention collective unique… », tacle Daniel Goldberg...
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Newsletter
24/06/2021 - ...
régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...
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Newsletter
29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
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Magazine
Gérer
31/01/2024 - ...
pour faciliter le retour à l’emploi d’une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de sécurisation professionnelle. 3) Remettre...
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14/04/2022 - ...
de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...
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Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
les priorités 2025 de Marie-Sophie Desaulle ? La poursuite du chantier conventionnel au service de l’attractivité du secteur, en proie aux difficultés financières. Mi-septembre, Départements de France a appelé...
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