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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
stables » en raison d’un taux d’inflation « quasi nul ». Concernant les dépenses de personnel, la circulaire se penche sur une nouvelle source de frais, à savoir l’instauration d’un régime national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
ligne des instructions des années précédentes. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne le ton dès l’introduction de sa circulaire budgétaire applicable aux services mandataires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
depuis le 1er janvier 2012. Une circulaire du 19 avril 2012 a été mise en ligne par le ministère du Budget afin d’apporter des précisions sur les modifications du plan comptable M22, introduites...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
par le gouvernement dans le domaine de l’économie circulaire, quatre pour l’égalité des chances économiques et quatre pour favoriser l’accès à l’emploi. Fin août, Olivia Grégoire a confié à Thomas Cazenave, haut...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
par circulaire. En annexe, un modèle de convention, le cahier des charges relatif à l'aide à l'accompagnement et l'annexe financière à la convention (Cerfa ACI). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
d'emploi de ces crédits devraient être dévoilées par l'administration centrale dans sa traditionnelle circulaire budgétaire, non encore publiée. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Newsletter
03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
de formation professionnelle. Une circulaire précise le champ d'application de ce droit à la formation, sa procédure de mise en œuvre (indemnisation et cotisations sociales), ainsi que la prise en charge...
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