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01/01/2025 - ...
. La proposition de loi transpartisane sur les normes d’encadrement sera le texte à suivre pour avoir la preuve, ou non, d’une translation du pouvoir. » Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention...
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07/04/2022 - ...
). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
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01/01/2025 - ...
par une convention ou un accord de branche étendu et, à défaut, sera de deux fois. La durée du CDD, renouvellement(s) inclus, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l’accord de branche étendu...
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09/02/2023 - ...
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
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20/12/2023 - ...
dans certaines structures d’exercice coordonné, ses modalités de remboursement ne figurent toujours pas dans la convention nationale des infirmiers ! » De quoi contrecarrer la volonté présidentielle martelée...
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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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05/06/2024 - ...
d’acteurs économiques conventionnels s’intéressant à nos modèles quand ça va bien, pour sacrifier les missions d’intérêt général quand ça tangue.Mais fallait-il en rester à cette crainte ? Nous avons choisi...
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18/12/2024 - ...
les conventions collectives de 1966 ou 1951, rappelle Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale de l’Unaforis. Or, les régions nous disent qu’elles n’ont pas été associées à la négociation de l’accord...
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03/03/2022 - ...
posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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