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Piloter
04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Piloter
30/03/2022 - ...
qui ne l’ont pas fait, malgré nos relances, nous avons sélectionné des propositions lorsqu’elles figuraient dans les programmes. Nathalie Arthaud Lutte ouvrière Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
(PAG) - tel que prévu à l'article 89 de la loi "santé" - sera proposé « par anticipation » à la personne. Dans les autres départements, une « organisation ad hoc » sera mise en place, soit également...
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Magazine
Piloter
02/05/2018 - ...
, l’employeur peut proposer au personnel un projet d’« accord » portant sur tout sujet ouvert à la négociation d’entreprise par la loi. Ce document, bien qu’élaboré unilatéralement par l’employeur, obtiendra...
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Piloter
01/07/2021 - ...
le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation...
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Gérer
05/07/2017 - ...
. » Par ailleurs, la question de la liquidité a fait l’objet de propositions, poursuit-elle :« La loi ESS a permis d’intégrer de nouvelles règles pour les contrats d’émission de titres associatifs. Désormais, à...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et en raison des récentes évolutions du régime de l’évaluation, l’administration a souhaité faire le point sur la mise en œuvre des évaluations...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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