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20/05/2021 - ...
Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi...
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Piloter
17/05/2023 - ...
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non...
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Piloter
06/03/2024 - ...
que l’on a « formatés » et imposés aux ESSMS pour recueillir la parole de la personne vulnérable ( projet personnalisé, recueil de données personnelles, conseil de vie sociale, commissions restauration...
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28/01/2021 - ...
par les missions locales un accompagnement vers l'emploi, assorti d’une allocation mensuelle de 500 euros. Autant de mesures qui seront portées par un projet de loi, "rapidement examiné par le Parlement", a indiqué...
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27/02/2020 - ...
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge...
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Piloter
06/05/2024 - ...
des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Piloter
18/10/2023 - ...
une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...
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Gérer
15/06/2022 - ...
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet...
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Piloter
18/01/2023 - ...
territoriale devra être opérationnel ? Le 21 février 2023. Un transfert entériné un an pile auparavant par la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration (dite...
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Piloter
01/07/2024 - ...
parlé que ces derniers mois. On a des webinaires sur ce thème, des appels à projets par dizaines, des initiatives qui émergent un peu partout... Le coup de projecteur que nous offre cet événement mondial...
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