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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Réforme des SAD : seuls 4 services sur 10 finalisent leur projet, selon la Fehap

03/04/2025 - ... leur projet, dont la majorité se traduira par une fusion de services. On compte aussi un peu plus d’un tiers de conventions transitoires, 16 % de créations d’activité et 6 % de groupements de coopération...

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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins des faits fautifs, ils sont aussi des relais du cadre institutionnel. Ils doivent donc être au clair...

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Indemnités de fin de carrière - Indemnités provisionnées, pour plus de sérénité

06/09/2023 - ... vingt-cinq ans passées dans la CCN 66 et après trente dans la CCN 51. Des règles amenées à évoluer dans le cadre de la fusion en projet de ces deux textes conventionnels. Dès lors, et sans attendre...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... et le poste proposé. Reprise d’ancienneté à l’embauche Nombre de conventions collectives prévoient déjà des dispositions plus favorables que la loi en la matière. Il en va notamment ainsi des conventions...

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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... d’accord-cadre pour mener les négociations du futur cadre conventionnel voulu par les employeurs. Parmi les thématiques qu’ils jugent prioritaires ? La complémentaire santé et, surtout, le système...
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Administratif et juridique - Des enjeux stratégiques territoriaux pour les SAD

04/10/2023 - ... durée limitée À l’annonce de la création des SAD, de nombreux gestionnaires de Ssiad ont envisagé, par facilité organisationnelle, de se mettre en conformité en recourant au partenariat conventionnel...
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Prise de poste - Pour les D3S, des premiers pas mieux assurés

01/09/2025 - ... constituer un moment stressant », convient Muriel Henry, déléguée nationale D3S au syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO). Deux tiers d’entre eux entrent aujourd’hui dans la vie active en tant...
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En bref - ESSMS PA-PH : campagne budgétaire 2025, acte II

27/11/2025 - ... de la fusion des sections. Dans le cadre de cette dernière, 0,5 million supplémentaire est par ailleurs dévolu aux agences régionales de santé et 4,5 millions permettent de soutenir la médicalisation des Ehpad...

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Travail social - Pour une IA qui reste au service de l’humain

20/05/2026 - ... de feuilles de route opérationnelles. Charge aux acteurs de s’emparer de ces chantiers d’expérimentation tout tracés. Ils pourront également compter sur les conclusions de la convention professionnelle pilotée...

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CHRS - Dernier arrêt avant réforme

20/05/2026 - ... des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66...