|
Magazine
Piloter
31/01/2006 - ...
(CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des difficultés spécifiques, bénéficient d’une « progression dynamique de leur moyen », soulignent les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Mesures de reconduction...
|
|
Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/03/2014 - ...
%) du plafond annuel de Sécurité sociale. En savoir plus Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire) Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/02/2018 - ...
professionnels liés à l'activité physique pour le secteur sanitaire et social). « Les cursus managériaux doivent intégrer la santé sécurité au travail », renchérit Sandrine Paradis, de la Carsat Nouvelle-Aquitaine...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
si cela peut nuire à «l'efficacité de l'action sociale ou à la sécurité des personnes». Un texte que beaucoup considèrent comme inapplicable et loin des réalités professionnelles. Selon Didier Dubasque...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
|
|
Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico- social sont de plus en plus confrontés à la situation de professionnels qui sont également aidants familiaux. Un enjeu pour les directions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des PASA ; les coûts d'acquisition foncière et immobilière ; Les travaux d’entretien courant ; Les mises aux normes techniques et de sécurité...
|