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Gérer
02/01/2019 - ...
(chiffre de 2012). Les critères de tarification sont la durée de la mission (79 %), son périmètre (60 %) et la difficulté du dossier/niveau de conseil (71 %). Le mode d’engagement se fait principalement à...
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Piloter
23/09/2010 - ...
du tarif horaire Seul point de satisfaction pour le collectif : la réflexion sur la refonte du système de tarification menée conjointement avec l'Assemblée des départements de France (ADF) a bien avancé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
. Elles pourront être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans. Le PLFSS 2014 supprime par ailleurs les expérimentations menées sur les règles de tarification des établissements...
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Gérer
02/09/2020 - ...
de celle des pouvoirs publics et des autorités de tarification. » ...
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Gérer
23/10/2013 - ...
des personnes handicapées sont justifiés. S’ils le sont en raison d’un manque de ressources de l’établissement, l’ARS, investie du pouvoir de tarification, doit alors lui affecter des moyens complémentaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Gérer
24/09/2013 - ...
arithmétique, elle risque d’aboutir à une uniformisation de la tarification, d'autant que dans certains départements le dialogue de gestion relève davantage de la fiction », pointe Hadeel Chamson, chef...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...
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Piloter
30/04/2009 - ...
, concerner exclusivement des projets innovants. Enveloppes fermées, convergence tarifaire, tarifs plafonds... Va-t-on vers une tarification à la personne ou à l'activité? Et à quel terme? F.H.: La tarification...
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Gérer
21/08/2013 - ...
, la DGCS souligne qu’à présent, « la conjoncture […] ne permet pas de bénéficier de leviers budgétaires spécifiques ». Elle requiert la vigilance des autorités de tarification quant à la « soutenabilité...
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