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Piloter
29/09/2021 - ...
-il pas « renoncer » à certains agréments, et donc à la gestion des établissements médicalisés ? Ce « glissement » d’un modèle vers un autre est en train de s’opérer, depuis 30 ans, sans débat démocratique...
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Piloter
15/06/2022 - ...
pour les SIAE l’agrément obligatoire délivré par Pôle emploi. Le nouveau pass, généré automatiquement depuis la plateforme Inclusion, ouvre la porte des parcours d’insertion limités à 24 mois. Une réelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Gérer
01/04/2020 - ...
ou par avenant à celui-ci. Faute de figurer dans un texte conventionnel agréé, il apparaît essentiel de soumettre préalablement cette clause à l’organisme de tarification ou de prévoir, au contraire, que l’absence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...
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Gérer
03/01/2013 - ...
recourir à un expert indépendant agréé par le ministère. Ce dans deux situations précises. Des frais à la charge de l’entreprise Premier cas : un projet important modifiant les conditions de santé...
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Piloter
05/12/2012 - ...
et des familles (CASF) entre les dispositions relatives à l’opposabilité des enveloppes limitatives de crédits [1] et celle des conventions collectives agréées [2]. Or, pour responsabiliser les partenaires sociaux...
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Piloter
07/11/2012 - ...
« Il n’est pas question, vu les conditions dans lesquelles […] n’a pas eu lieu la négociation de procéder à l’agrément. » La position de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol...
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Piloter
23/09/2015 - ...
du droit d’option, cette solution maintient un double système : d’un côté, les structures aujourd’hui autorisées qui sont pour la plupart tarifées, et de l’autre, les actuels agréés qui pourront conserver...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
sont applicables aux nouvelles structures depuis le 1er janvier 2017. A compter de cette date, les appartements déjà agrées, dans les conditions prévues par les arrêtés des 11 avril 2011 et 2 mai 2012, sont réputés...
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