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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
: ces règles ne concernent pas les lieux de vie et d'accueil (LVA) qui sont soumis à un régime juridique spécifique. La loi ASV a exclu le recours aux AAP pour ces structures dont la capacité est en principe...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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Magazine
Piloter
22/10/2018 - ...
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
et de réinsertion sociale (Fnars). Accompagnement juridique et social Autre avancée à ce stade ? « Les demandeurs accueillis dans des lieux d’hébergement doivent bénéficier d’un accompagnement juridique et social...
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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
juridique des foyers de l’enfance les transforme en services de la collectivité. Cela prive le management de la plupart de ses leviers, en termes de représentation légale, de budget, de gestion des ressources...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
la structure : fusion, évolution juridique ou organisationnelle. Un toilettage sur la forme et le fond Donner un coup de jeune à son site ne concerne rarement que le seul « lifting » esthétique. « C’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
au Gouvernement pour agir...). L'édifice juridique n'est toutefois pas encore au complet. Outre la future loi de ratification de ces ordonnances, il manque une série de décrets nécessaires pour mettre en œuvre...
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Piloter
02/09/2020 - ...
vulnérables dans les formations initiales. Car apprendre le care comme une suite de compétences découpées en un paquet juridique, moral ou technique, ne marche pas. Et pour rééquilibrer durablement les postures...
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