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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
globale maintenue à 170 000 pour ce premier semestre. Vieux cheval de bataille des réseaux de l’insertion, cette évolution figurait parmi les mesures du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Les ACI...
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Newsletter
25/10/2012 - ...
2012, fléchés en priorité vers les ACI. Ce, selon des critères qualitatifs déjà détaillés par une circulaire en juin dernier et récemment réaffirmés par le ministre du Travail, Michel Sapin. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2012 - ...
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion ( ACI) signée le 31 mars 2011...
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Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
dans les trois ans. Toutes celles du secteur y survivront-elles ? Du côté des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), on préfère prendre les devants. « Nous devrons probablement négocier des rapprochements...
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27/02/2014 - ...
à l’ensemble des structures (EI, ETTI, ACI et AI), l’aide au poste voit son montant modulé en fonction des caractéristiques des personnes embauchées et de leur situation une fois sorties du dispositif...
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12/03/2015 - ...
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion ( ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
. L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion ( ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité...
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Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
au cours d’un contrat avec une entreprise (EI), une association (AI) ou un chantier ( ACI) d'insertion ne peut représenter plus de 25 % de sa durée totale. Par ailleurs, l’administration détaille les trois...
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