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Magazine
Piloter
21/05/2025 - ...
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense imposée par l’État, prévient, déterminé, le patron de la commission grand âge de Départements...
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14/11/2024 - ...
département d’être compensé de la même façon [sur l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap]". L’État ira-t-il jusqu’à faire un nouveau geste financier...
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Magazine
Gérer
21/05/2025 - ...
qu’en 2024 [1]. « Elle acte un choix politique clair : celui de continuer à ponctionner un secteur déjà en grande difficulté pour compenser les dépenses d’autres champs de l’assurance maladie », dénoncent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2024 - ...
de licenciement selon les nouvelles dispositions. L’employeur a été tenu, dans un premier temps, de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents. Mais, pour la Cour...
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27/06/2024 - ...
conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites...
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03/07/2025 - ...
orales reçues notamment fin mars du cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporte la fédération nationale Fnat. Montant du surcoût non compensé ? 64 millions d’euros pour les années 2024...
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Magazine
Gérer
19/11/2025 - ...
que l’indemnité de mise à la retraite soit utilisée pour compenser la perte de revenu en cas de réduction du temps de travail. Ce, avec le versement du reliquat non consommé au moment du départ. La loi encadre...
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30/01/2025 - ...
ces compensations financières. Verdict en commission mixte paritaire ce 30 janvier. ...
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12/06/2025 - ...
du Code du travail et non du secteur médico-social - n’aient été prises en compte dans le calcul de compensation financière", justifie l’Unea. Le risque ? Un "surcoût insoutenable, mettant en péril...
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16/01/2025 - ...
de la moitié des établissements recevant du public reste inaccessible." La compensation pour chacun ? "Selon les départements, les délais pour obtenir des aides sont extrêmement longs et ne permettent...
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