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Gérer
30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...
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Piloter
30/10/2018 - ...
aux statuts juridiques divers reste à démontrer, ses conséquences sur les gestionnaires et sur le fonctionnement de leurs établissements et services sont, quant à elles, bien réelles. Ah, la fiscalité, sujet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Piloter
30/03/2022 - ...
juridique d’imposer des actions en la matière. Les politiques sociales restent une prérogative des États. Mais leur souveraineté est clairement entamée par l’influence d’acteurs collectifs avec lesquels...
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Gérer
26/05/2014 - ...
sur une base essentiellement départementale, cela sera rarement nécessaire, estime Barbara Tiriou, responsable juridique à la fédération Coorace. Néanmoins, le cas peut se présenter si les travailleurs œuvrent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
constitutive du groupe. Ce changement est en parfaite cohérence avec la nature juridique des GEM. Lesquels ne constituent pas des structures médico-sociales au sens du code de l'action sociale et des familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
est réformé (un décret étant toutefois nécessaire pour la mise en oeuvre des nouvelles règles) ; le régime juridique du CPOM est également modifié, alors que les textes d'application de la loi Vieillissement...
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Piloter
02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...
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