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Gérer
29/06/2022 - ...
préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l’employeur fixant les modalités d’organisation des élections professionnelles, une organisation syndicale ayant présenté une liste...
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Magazine
Piloter
19/03/2014 - ...
Accompagnement des employeurs et valorisation de l’ESS. Telles sont deux des conditions de développement de l’emploi des jeunes dans le secteur, identifiées dans une récente étude réalisée...
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Magazine
Gérer
06/03/2019 - ...
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions...
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Newsletter
17/09/2015 - ...
semaines) au cours de laquelle l’employeur ne peut, sauf exception, notifier un licenciement. ...
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10/09/2015 - ...
réintégration ou indemnisation de l’employé). Ce, dès lors que l’employeur, informé de tels actes, n'a pris aucune mesure pour les faire cesser. ...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021...
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11/01/2018 - ...
ouverts à la négociation collective) ont été déterminées. Le caractère personnel et secret du vote, élaboré en l’absence de l’employeur et "par tout moyen" durant le temps de travail, doit être garanti...
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11/01/2018 - ...
par l’employeur de l'exposition des salariés aux risques professionnels. Si le périmètre du C2P ne comprend plus que six facteurs de risques, la négociation sur la pénibilité, obligatoire dans les entreprises d'au...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormais satisfaire à son obligation de recherche, préalable à un licenciement économique, de solutions...
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