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Gérer
01/06/2022 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux peuvent faire l’objet d’une administration provisoire en cas de non-respect des injonctions des autorités de tarification et de contrôle...
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Piloter
20/02/2020 - ...
avec l'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Pas opposé à l'idée d'un rapprochement, son directeur Laurent Chambaud, insiste néanmoins sur l'importance de conserver la structure juridique...
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Piloter
21/04/2011 - ...
de la Sécurité sociale pour 2010. Par ailleurs, le secteur privé lucratif ne pourra dorénavant pas prétendre au statut d'établissement et service social et médico- social privé d'intérêt collectif (ESSMSPIC...
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28/09/2017 - ...
attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22...
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Gérer
22/01/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre...
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Gérer
26/10/2022 - ...
, l’enquête interne est devenue la mesure phare devant être mise en œuvre par l’employeur [1]. En effet, elle lui permet d’une part, de satisfaire à son obligation de sécurité et d’autre part, de fonder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à...
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Gérer
02/09/2020 - ...
l’élaboration d’une charte par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord ou de charte, un salarié et l’employeur pourront convenir de recourir à ce dispositif...
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Piloter
16/12/2020 - ...
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a promis Matignon devant l’ampleur des difficultés sociales nées de la crise sanitaire. Sceptiques...
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Piloter
18/12/2019 - ...
un véritable revenu d'existence dans une logique « Sécurité sociale » ! Que pensez-vous de la proposition du rapport Denormandie d’expérimenter un « forfait santé » pour l’accès aux soins ? P. T. Le rapport...
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