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05/01/2011 - ...
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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Piloter
12/11/2009 - ...
La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1...
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Gérer
08/02/2012 - ...
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à...
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Piloter
30/09/2008 - ...
, de ressources en réalité supérieures à ce qu'autoriserait l'application stricte d'une tarification fondée sur l'outil Pathos », dénonce-t-il. Economie attendue d'une telle « convergence » des tarifs soins : 350...
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05/02/2025 - ...
dans la tarification. Il s’agit, d’autre part, d’éviter que le budget de base zéro soit tout simplement le dernier alloué. Cela serait contraire à la logique de négociation du Cpom qui a pour but d’obtenir des moyens...
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18/06/2025 - ...
Le 1er juillet 2025 a débuté l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance de plus de 1 500 établissements (Ehpad, ESLD, PUV) dans vingt-trois départements pilotes...
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31/03/2008 - ...
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi...
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29/09/2021 - ...
avec la suppression entre autres de ceux directement liés aux dépenses refusées par l’autorité de tarification et à celles non opposables aux tiers financeurs. Les ESSMS ont dû réaliser un état des lieux exhaustif...
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26/09/2024 - ...
une crise existentielle sur une partie de l’offre, a confirmé Marc Bourquin (FHF). Il faut enfin avoir le courage de poser la question des ressources de la branche." Leurs demandes, à la veille des projets...
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