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31/05/2008 - ...
agences régionales de santé (ARS), une harmonisation des programmations et une fongibilité des enveloppes. Prises en charge Autre axe : mieux intégrer la dimension sociale et médico- sociale...
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20/06/2018 - ...
) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). ...
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25/11/2021 - ...
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico- sociales...
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30/04/2026 - ...
ans de l’aide sociale à l’enfance, qu’ils soient placés ou suivis en milieu ouvert. Le déploiement se fera progressivement entre 2026 et 2028, avec l’objectif d’une structure de coordination dans chaque...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant...
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18/08/2021 - ...
Le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico- social à la scolarisation des enfants handicapés (Emas), qui doivent mobiliser plusieurs établissements et services au sein d’un territoire...
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05/05/2021 - ...
L’évaluation d’impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de l’accès à l’emploi pour les publics précaires. Elle souligne leur contribution à une meilleure...
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05/03/2026 - ...
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico- social est lancé. Sont précisées...
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01/01/2021 - ...
La fusion des différentes instances représentatives du personnel peut-elle avoir des effets positifs sur les conditions de travail ? Oui, répond Nadia Rahou, chargée de mission à l'Agence nationale...
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19/11/2020 - ...
Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences régionales de santé (ARS) sur certaines missions. Parmi elles ? Le renforcement de la cybersécurité...
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