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Piloter
27/01/2025 - ...
de l’exercice libéral : selon l’article 29 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, « les professions libérales groupent les personnes...
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Piloter
03/07/2013 - ...
la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, les sénateurs ont réintroduit l’article rendant les CCAS optionnels dans les communes de moins de 1 500 habitants. Colère de l’Unccas, qui "y voit...
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Gérer
01/09/2021 - ...
. « Ces petits accidents ne sont jamais tout à fait innocents, explique Julien Bourdoiseau, professeur de droit à l'Université de Tours. S’ils se répètent, ils peuvent être le marqueur d’une situation de travail...
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Piloter
21/11/2022 - ...
des indicateurs, et en particulier de satisfaction des usagers, pour évaluer l’efficacité et l’efficience de la branche. Enfin, dernier principe, celui de la simplification. Nous nous engageons à promouvoir...
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Piloter
04/03/2024 - ...
de l’équipe de direction. Il propose également des critères dont les écarts de valeurs sont manifestes. Peut-on considérer que l’exercice des droits des personnes accompagnées est de même importance...
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Newsletter
05/09/2013 - ...
sociales et de la Santé. Aux rangs des griefs ? Le coup de frein donné à la conclusion de CPOM dans les Ehpad, déplore l’assemblée, qui regrette également que ses demandes de " simplification" de l’outil...
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Gérer
01/01/2022 - ...
, simplification du recours à ces titres et augmentation de leur plafond de rendement pour les rendre plus attractifs. « Aujourd’hui, la majeure partie des associations ne recourent pas au titre associatif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2015 - ...
au formalisme des mesures de protection judiciaire. Comme prévu par la loi de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, adoptée...
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Piloter
19/09/2018 - ...
aux soins, culture…). Nous aborderons également le volet « simplification des droits » sur la base du rapport Taquet-Serre [1]. Par ailleurs, nous lancerons la Conférence nationale du handicap (CNH), sous...
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Piloter
21/04/2011 - ...
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil...
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