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Newsletter
09/04/2026 - ...
du fonds mobilité, et de lister les enjeux dans son viseur. Comme la détarification des services, phénomène "massif" qui l'inquiète. "Le risque est que [les usagers] se dirigent alors vers les Ehpad...
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Magazine
Gérer
18/02/2026 - ...
jurisprudentielle entre les anciens et nouveaux juges de la tarification. Près d’une soixantaine d’arrêts ont été rendus en un peu plus d’un an par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris, soit davantage...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource...
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Magazine
Piloter
03/07/2019 - ...
d’accueil médicalisé au sein d’un Ehpad en mutualisant les moyens et les compétences des deux structures. Côtoyer des personnes déficientes intellectuelles ne pose absolument aucun problème à Éliane Collignon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
régionale de santé (DGARS). Lorsqu’un organisme gère plusieurs Ehpad sur un département, le Cpom sera conclu pour l’ensemble de ces établissements. Avec l’accord des autorités de tarification, le contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Formation Direction[s]
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);
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Newsletter
17/09/2015 - ...
pluri- Ehpad pouvant intégrer d’autres [structures] pour personnes âgées ou handicapées [...], assortie d’une réforme de la tarification des soins [...] qui permettra de renforcer les moyens humains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
. Ajustement en fonction de l'activité réalisée En fonction du taux d’occupation réalisé par un EHPAD en l'année précédente voire deux ans auparavant (N-1 ou N-2), l’autorité de tarification (en l'occurrence...
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