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06/05/2020 - ...
. Ensuite, la crise se propage parce que nous avons notamment par nos traités d’échanges commerciaux fait sauter toutes les digues pouvant contrôler les flux de la mondialisation. La dimension symptomatique...
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07/12/2011 - ...
sont alors à la charge de la personne mise en cause. En l'absence de médiation, le Défenseur peut saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les sanctions nécessaires. Limites du contrôle sur le lieu...
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06/02/2013 - ...
les modalités de contrôle trop lourdes pour les petites entités que sont souvent les LVA, le décret, publié sans concertation, ne tient pas compte des récentes décisions obtenues en matière de TVA », pointe Hervé...
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Gérer
06/02/2013 - ...
tacite des coupes, passé un délai de trois mois, sans contrôle a posteriori. « Cela devrait permettre de fluidifier le renouvellement des conventions et les remises à niveau du groupe iso-ressources moyen...
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03/03/2021 - ...
, mais le client souhaite avant tout que nous livrions les repas à l’heure et aux bonnes quantités, souligne Alain Fertet, également président de Solicook. Cela implique beaucoup de contrôles et de vérifications...
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07/09/2016 - ...
aussi obtenir les notes, classements ou appréciations relatifs à son propre dossier, et à celui du gagnant. Des autorités de contrôle procèdent à des « appels à candidatures » pour organiser...
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30/09/2008 - ...
peut, par ailleurs, s'appuyer sur des commissions ad hoc (finances, juridique, communication...). Contrôle interne « Ce système permet un contrôle interne, inexistant auparavant. D'autant que les membres...
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08/02/2012 - ...
avec les représentants du personnel et des usagers. De leur côté, les financeurs et autorités de contrôle suivent-ils ce chantier ? C'est le cas dans le Limousin pour ce qui concerne les structures du handicap...
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08/02/2012 - ...
soumis à cette obligation. Ces audits ont été confiés à un seul bureau de contrôle. Pour remporter l'appel d'offre, cet organisme a notamment dû tenir compte de la particularité des structures. « L'Union...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) se met en place. Un décret du 4 décembre 2012 organise les modalités du transfert, de l’Etat à l’Agefiph, de la gestion et du contrôle...
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