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19/11/2015 - ...
le régime collectif de complémentaire santé (clarification des cas de dispense), ainsi que le protocole 157 sur l'extension des régimes de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ACI. ...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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Magazine
Piloter
19/05/2021 - ...
de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (Unapei). Parmi les propositions ? Rendre obligatoires la complémentaire santé et la prévoyance pour les travailleurs accom-pagnés, autoriser...
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29/08/2019 - ...
- commission paritaire de négociation (arrêté du 24 juillet). - l’avenant n° 48 conclu le 10 juillet 2018 ( prévoyance et frais de santé) a, quant à lui, été étendu (arrêté du 2 août). Dans la branche de l’aide à...
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07/01/2021 - ...
et obligatoire de prévoyance) du 7 septembre 2020. Ainsi que l’avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 (complémentaire santé mutualisée). - À la Croix-Rouge française...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ; l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI. A noter : un autre avenant à la CCN...
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23/01/2014 - ...
de prévoyance. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
devraient permettre de définir les orientations du régime conventionnel de prévoyance. ...
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31/10/2013 - ...
la gestion des régimes de prévoyance et de santé de la Croix-Rouge française est également agréé. ...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
de désigner, par contrat, l’organisme de prévoyance autorisée pour toutes leurs entreprises a été censurée par le Conseil constitutionnel. ...
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