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20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
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Piloter
17/05/2023 - ...
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non...
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Formation Direction[s]
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
Date(s):
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Piloter
18/10/2023 - ...
la responsabilité des acteurs, surenchérissait le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce, en généralisant le transfert de financement de la section dépendance des Ehpad vers la branche...
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Gérer
04/10/2023 - ...
: - soit la constitution d’une nouvelle personne morale ad hoc (groupement de coopération sociale et médico-sociale, association d’associations, centre intercommunal d’action social, etc.) ; - soit le transfert...
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04/10/2018 - ...
L'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est ajoutée à la liste des primes exclues de l’assiette du " transfert primes-points" mis en place par le protocole...
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Piloter
21/02/2024 - ...
de l’enfance à la territoriale [1]. Ce transfert « ne fait pas une politique publique : cela ne crée pas de moyens et n’améliore ni l’attractivité ni la qualité de prise en charge », avance-t-il. « Une grosse...
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05/06/2024 - ...
, ce sont « les transferts déguisés » : « Des enfants qui pourraient relever du handicap sont pris en charge par l’ASE. Nous avons besoin que l’État compense ces transferts et fasse des efforts envers les départements...
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07/05/2025 - ...
le transfert depuis son fauteuil pour partir, lui aussi, en balade. « Mettez la main droite un peu plus loin, tournez vos pieds… » Pendant ce temps, la souriante et communicative Yvonne se raconte : « J’habitais...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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