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Piloter
07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Piloter
30/04/2009 - ...
et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Procédure d'autorisation Les agences s'appuieront sur des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et sur deux commissions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
délivrées à compter du 1er juin 2017. Il n'impacte pas ces deux types d'autorisations : celles qui ont donné lieu, avant le 1er juin 2017, à la publication d’un avis d’appel à projet ; celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
la capacité est inférieure à 25 places. En marge de leurs nouvelles règles de tarification, l'administration invite les ARS à régulariser leurs arrêtés d’autorisation du fait que certaines Puv ont été...
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Gérer
08/02/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures...
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Gérer
05/02/2014 - ...
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir...
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Gérer
24/11/2011 - ...
que de leurs dates d’autorisation et d’ouverture. Parmi les objectifs ? Éviter l’embouteillage prévisible dans les services des autorités de contrôle et de tarification, destinataires des rapports. Sur le front...
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Piloter
30/10/2018 - ...
administratives La demande d’autorisation de débit de boissons temporaire est à adresser à la mairie au moins trois mois avant le gala. Un mois avant, envoyer à la mairie une déclaration de manifestation comportant...
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Piloter
10/03/2010 - ...
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure...
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Piloter
05/05/2021 - ...
maintenant définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de la gestion courante de la procédure administrative d’expulsion locative. Ce, en procédant au suivi...
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