Dernières infos
25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Poids de la charge administrative, renforcement du contrôle sur les équipes, empiètement des instances de gouvernance sur les fonctions de direction... Les conclusions du groupe de travail du HCTS sur l'encadrement ont été publiées fin juin....
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25/06/2026
L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Dihal, en vue du déploiement de la réforme tarifaire des centres d’hébergement CHRS, ont fait bondir leurs représentants. "47 % des ...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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25/06/2026
Saisi par un syndicat Force ouvrière, le Conseil d'État s'est prononcé sur le décret de 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans le public. Verdict : au regard du droit européen, le...
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25/06/2026
La mobilisation a porté ses fruits. "En bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), [le ministre] Serge Papin nous a annoncé que les budgets du programme 305 étaient sauvegardés. Ces moyens préservés, ce sont...
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