Modes d'emploi des appels à projet
Le rôle de la commission d'information et de sélection d’appel à projet
Chargée de l’examen des dossiers de création ou d’extension d’un établissement ou service social ou médico-social, la commission de sélection - renommée "commission d'information et de sélection" par la loi du 28 décembre 2015 - des appels à projets reçoit chaque candidat afin de rendre un avis à l’autorité compétente. C’est un interlocuteur incontournable dont vous devez connaître précisément le rôle, la composition et le fonctionnement.
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Direction[s] Clés
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