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Reconnaissance des AT/MP
Nouveaux délais pour les employeurs

22/08/2019

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler ses réserves et la CPAM de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel du sinistre si elle n’engage aucune investigation (90 jours dans le cas contraire). Concernant les maladies professionnelles, le délai d’instruction est fixé à quatre mois. Une procédure spécifique est créée pour les rechutes ou nouvelles lésions : la caisse a 60 jours pour se prononcer et l’employeur 10 jours pour émettre ses réserves.

Circulaire CPAM CIR-28/2019

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 178 - septembre 2019






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