Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonction publique territoriale
Les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

17/11/2021

Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique. Sont ainsi déterminés ses modalités d'octroi et de renouvellement (par période de un à trois mois dans la limite d'une année), les effets sur la situation administrative de l'agent et ses obligations. Ceux déjà concernés par le dispositif continuent d'en bénéficier dans les mêmes conditions jusqu'au renouvellement. 

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 203 - décembre 2021






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome