Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un professionnel déclaré inapte s'applique même si le télétravail n'est pas mis en place dans l'entreprise. Dans cette affaire, les magistrats estiment que le médecin du travail était parfaitement clair dans l'avis d'inaptitude sur les dispositions à mettre en œuvre pour permettre à la salariée concernée de conserver son emploi. Et que les missions occupées lors du dernier poste sont susceptibles d'être, pour l'essentiel, réalisées à domicile en télétravail et à temps partiel comme souhaité par le médecin. Aussi, l'employeur n'a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.

Arrêt du 29 mars 2023