Usagers
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/05/2012
Turn-over des usagers, formalités supplémentaires, taux d’occupation fluctuant… Proposer un hébergement temporaire constitue un exercice inhabituel pour les gestionnaires. Clé de la réussite ? Bien l'inscrire dans le projet...
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04/04/2012
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doit signaler son absence sans délai. Et respecter des procédures très...
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07/03/2012
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou partagé... En matière de déplacements, les modalités différent selon les personnes...
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07/09/2011
Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social géré par un hôpital ? Aucune, selon une nouvelle jurisprudence. Toutefois, si le résidant n’a pas signé de contrat de séjour, il a droit à...
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06/04/2011
Les résidants émettent des réclamations diverses. Une prise en compte rapide doit permettre d’apporter des améliorations dans le fonctionnement des établissements et...
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09/03/2011
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire dans le processus...
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05/01/2011
Installer le conseil de la vie sociale ne suffit pas, encore faut-il réussir à le faire vivre. L’impulsion de la direction est indispensable pour en faire une véritable instance consultative, et un lieu d'échanges entre usagers, professionnels...
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08/12/2010
De la rédaction du questionnaire au plan d’actions correctif, procéder à une enquête de satisfaction est un exercice toujours riche d’enseignements pour impulser une dynamique de...
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25/02/2010
Décret du 19 février 2010 : crée l'Observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d'accompagnement, afin d'en améliorer la connaissance....
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Articles En Bref
25/05/2023
Pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers en pratique avancée peuvent dorénavant directement prendre en charge les patients dans les structures médico-sociales. Ils sont tenus de transmettre un compte rendu des soins dispensés au...
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28/04/2022
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret . Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance comptera à partir du 1er janvier 2023 des...
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08/11/2018
Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à compter du 1er janvier 2018, sont enfin...
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21/06/2018
Le service sanitaire est instauré. Il organise l’intervention d’étudiants en santé (médecine, kinésithérapie, soins infirmiers...) en matière de prévention et promotion de la santé au sein des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa...
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22/12/2016
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer l’exercice de sa liberté d’aller et venir. "Les...
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27/10/2016
Décret n° 2016-1440 du 26 octobre 2016 : précise les règles de fonctionnement du Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA), et de ses déclinaisons régionales (les CRPA), désignés comme les instances de concertation...
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20/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 : fixe les conditions dans lesquelles la personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est informée de son droit à désigner une personne de confiance. Elle doit l’être au moins huit...
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13/10/2016
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 : détaille les conditions de recueil du consentement d’un usager, en vue du partage d’informations nécessaires à sa prise en charge entre professionnels ne relevant pas de la même équipe de soins. La...
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12/05/2016
Instruction n° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 : détaille les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 (ASSR1, ASR...) dans les structures médico-sociales accueillant des élèves handicapés. Le fichier des contenus...
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07/04/2016
Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’hébergement de la charte des droits et des libertés, ainsi que de la liste départementale des associations de défense des publics en situation...
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