Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 13 octobre, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dite " intégrale" . Parmi les avancées saluées par la Cnape ? La désignation d'un référent...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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15/10/2026
Le 1er octobre, un accord relatif au régime collectif obligatoire de prévoyance a été signé dans la convention collective nationale (CCN) 66 par la confédération patronale Axess, la CFDT, la CGT et Sud. Et il y avait urgence : pour mémoire,...
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15/10/2026
Saisi par l’association Adapei de la Drôme, par l’intermédiaire de la cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière...
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14/10/2026
Quand les 1,2 million d'agents de l’hospitalière bénéficieront-ils, eux aussi, d’une complémentaire santé prise en charge pour moitié par leurs employeurs ? Pas avant 2028, à en croire le projet de budget de la Sécurité sociale [1] , repoussant...
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14/10/2026
À la veille des assises de Départements de France (DF), mi-octobre, Olivier Richefou, président de la Mayenne, livre son analyse des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale...
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14/10/2026
Développer les interventions à domicile et l’accueil familial, soutenir la parentalité, mobiliser les proches et tiers dignes de confiance, améliorer la coordination des parcours... En appui à la Direction générale de la cohésion...
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14/10/2026
Face au problème d’attractivité du secteur, faut-il faire de la place des travailleurs immigrés dans les métiers en tension, un enjeu de la présidentielle 2027 ? Oui, répond une majorité d’acteurs, notamment du domicile. Si la...
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14/10/2026
Aucune trace, dans le projet de budget de la sécurité sociale, de crédits pour la réforme tarifaire Serafin-PH, dont la mise en œuvre est fixée au 1 er janvier 2027. « Le Gouvernement avait [pourtant] annoncé un accompagnement de 360...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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