Dernières infos
16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
Lire la suite
13/12/2018
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant au contrat à durée déterminée (CDD) tremplin. Ce...
Lire la suite
10/12/2018
Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouvert à signature le 3 décembre dernier. Parmi les 21 branches relevant de l'Opca Uniformation, 11 se sont engagées à signer le texte. Parmi...
Lire la suite
07/12/2018
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice...
Lire la suite
04/12/2018
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du...
Lire la suite
03/12/2018
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales. Elle explicite également les modalités...
Lire la suite
30/11/2018
En complément de celui paru le 23 novembre , un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la liste de celles déjà retenues pour mener, à titre volontaire, l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant...
Lire la suite
30/11/2018
A l'approche du coup d'envoi de la saison de l'hiver, le gouvernement a diffusé sa traditionnelle instruction dédiée à "la prévention et (à) la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid". Comme les années précédentes, peu...
Lire la suite
26/11/2018
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles...
Lire la suite
23/11/2018
Dévoilée par le ministère du travail sur son site Internet , la liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le CDD Tremplin a été publiée ce 23 novembre . Au total, 23 structures ont été retenues....
Lire la suite
22/11/2018
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
Lire la suite
15/11/2018
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) en 2018 et...
Lire la suite