Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Ehpad
La procédure des évaluations Aggir et Pathos décryptée

Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un guide pratique détaille la programmation,...
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Personnes âgées/aide à domicile
L’augmentation du prix des prestations est limitée à 1 % pour 2014

Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (sauf exceptions), fixent,...
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Loi de finances 2014
Les nouvelles normes applicables au secteur

Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées en...
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Personnes âgées
Les tarifs plafonds des USLD pour 2013 sont fixés

La valeur annuelle du point utilisé pour le calcul du tarif plafond afférent aux soins des unités de soins de longue durée (USLD) est fixée, pour la 3 ème année consécutive, à 13,10 € . Cette valeur est, comme toujours, majorée de 20 % dans...
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PLFSS 2014
L’aide à domicile bénéficiera de 30 millions d’euros supplémentaires

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu modifiées pendant la navette parlementaire. A...
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Financement des Esat
Cinq régions bénéficient d’une rallonge budgétaire

Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), récemment fixées pour l’année 2013. Cinq régions voient...
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Ehpad
Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être...
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Loi de finances rectificative 2013
Des crédits supplémentaires pour l’emploi et l’hébergement

Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général. L’hébergement d’urgence et l’emploi...
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Fermeture/cession d’activité
Le Conseil d’Etat juge illégal l’obligation de reverser les amortissements cumulés

Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions d’activité et fermetures administratives d’établissements, qui ne pourront vraisemblablement plus se traduire par la dévolution du...
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PLFSS 2014
Revue des principales mesures qui touchent le secteur

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations de la télémédecine en structures médico-sociales,...
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Fonds d’intervention régional
Répartition des nouvelles dotations pour 2013

95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être...
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Etablissements pour personnes âgées
Plafonds des forfaits journaliers soins et transports pour 2013

Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à : 12,82 € pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dont la capacité...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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N° 213 - novembre 2022
Parcours des usagers. Sortir du dédale
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