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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctionnement de la structure

Anesm
Le GIP officiellement en sursis jusqu'au 20 avril 2018

La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017 . La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme le 20 avril 2018 , comme prévu par son avenant n°...
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Innovation
Robotique : le "oui mais" du Parlement européen

Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle en accordant notamment une "attention toute particulière au fait qu’une...
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Responsabilité pénale
Infractions routières commises par vos salariés : réfléchissez avant de payer les amendes !

Dans un arrêt du 9 mars 2017 , la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié de l’entreprise est un avantage soumis à cotisations...
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Vigilance sanitaire
Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description de l'épisode ; investigations réalisées à la...
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Vigilance sanitaire
La « culture de la déclaration » des évènements indésirables s’impose au médico-social

Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS), « quelle...
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Vigilance sanitaire
Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables va enfin voir le jour

En complément du décret paru l'été dernier, deux arrêtés du 27 février 2017 détaillent les modalités de fonctionnement du nouveau portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés...
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Loi Santé
Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment les modalités de mise en œuvre des...
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Vigilance sanitaire
La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les représentants légaux d'établissements ou services médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique...
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Loi Santé
Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS) , est commenté par une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé" du 15 janvier...
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Secteur médico-social
Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Autorisation des structures régularisées par la loi Vieillissement : la qualité avant tout

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs faisant l'objet de décisions judiciaires et qui...
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Secteur médico-social
Nouvel élan pour la télémédecine ?

Lancées en 2014 , les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté . Cette mesure, prévue par la loi de financement...
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Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
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