établissements recevant du public
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile...... un changement de destination d’un pavillon d’habitation pour y ouvrir la structure, avec un risque pour la sécurité des occupants au regard des normes applicables aux établissements recevant du public (ERP
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... et responsabilités respectives soient fixées par un contrat écrit. Pour rappel, sont notamment concernés par l'obligation d'installation des DAE : les établissements recevant du public de classe 1 à 4 pouvant
03/07/2025 00:00:00 -
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargé...... recevant du public (ERP). Ce, dans une logique de priorisation et d'accompagnement, en informant les maires et les organisations socioprofessionnelles des dispositifs d'appui existants et en mettant en place
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... de la moitié des établissements recevant du public reste inaccessible." La compensation pour chacun ? "Selon les départements, les délais pour obtenir des aides sont extrêmement longs et ne permettent
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public dits de 5e catégorie (au moins 250 salariés, chiffre
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... pour les établissements recevant du public. En mars, les préfets recevront l’instruction d’engager une nouvelle dynamique "dans une logique de sanction" et le décret imposant la mise en accessibilité des bâtiments neufs à
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
27/04/2017 00:00:00 -
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... attendues des opérateurs, notamment lorsque les séjours se tiennent dans des établissements recevant du public, ainsi que les justificatifs à fournir pour attester du respect des obligations. Les visites
21/09/2023 00:00:00 -
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dan...... Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans....... Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... habitation et risqueraient un reclassement en catégorie J des établissements recevant du public », explique-t-il. La véritable nouveauté se niche dans la possibilité de dépasser temporairement le seuil de 20
09/11/2023 00:00:00 -
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements e...... Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du......D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du public en 2022. Pour améliorer ce bilan, une organisation incendie doit être mise en place
19/03/2025 00:00:00 -
Parmi les motifs de déception des acteurs associatifs à l’issue du conseil interministériel du handi....... « Il n’y aura pas de nouvelle dérogation pour les établissements recevant du public (ERP) », a pourtant réaffirmé la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. Dynamique territoriale Les préfets devaient recevoir, en mars
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint