Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

5 branche

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 12:00:00 - Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - 5e branche : la CNSA entame sa mue

29/04/2021 00:00:00 - Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en ...... directeurs de la 5e branche. Le conseil a aussi voté un premier budget rectificatif 2021 de la nouvelle branche de 31,9 milliards d’euros, intégrant notamment 5 millions supplémentaires pour créer dix

Négociations de branche et professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent

En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 00:00:00 - Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée

Négociations de branche sur le compte personnel de formation

27/09/2018 12:39:10 - Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment

Bass - Extension de l'avenant n° 5 à l'accord formation

23/05/2017 12:00:00 - Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...... Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à

En bref - Bass : quel sera le sort de l’avenant n° 5 sur la formation professionnelle ?

22/12/2016 00:00:00 - Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ...... Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé

Bass - L'avenant n° 5 à l'accord formation est agréé

08/03/2017 12:00:00 - Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relati......Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale

En bref - CCN 65, BAD : les derniers agréments

18/04/2024 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs

En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 00:00:00 - Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale

Branche de l'aide à domicile - Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017 12:00:00 - Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l......Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés

Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 00:00:00 - Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture

Emplois d'avenir - Formation : les branches s’organisent

06/02/2013 00:00:00 - Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de forma...... Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 07:00:00 - Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... viennent d’être étendus. Un arrêté du 5 mai 2015 vient de rendre obligatoire à tous les employeurs et salariés appartenant à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) les textes

Politique salariale - Quelles mesures pour 2024 ?

21/02/2024 00:00:00 - Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi...... Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moins chez les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass

En bref - Pour les acteurs du grand âge, des mesures structurelles doivent compléter le fonds d'urgence

12/10/2023 00:00:00 - Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral

Piloter un projet systémique de Qualité de Vie au Travail pour son établissement

04/12/2017 11:24:18 - ...

En bref - Le médico-social appelé à prendre sa part dans la planification écologique

25/05/2023 00:00:00 - Le premier comité de pilotage de la planification écologique pour le système de santé s'est réuni l...... médico-social à "faire sa part" dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. Parmi les mesures annoncées : l'évaluation en juillet de l'impact du Ségur

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs

Réforme - La dépendance assise sur une branche de la protection sociale

31/03/2007 00:00:00 - S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... de la branche vieillesse, en charge de la prévention de la dépendance auprès des GIR 5 et 6, l'expérimentation de nouvelles grilles et procédures d'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA