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amendement creton

En bref - Un an après la CNH, les acteurs du handicap dressent un sombre constat

18/04/2024 00:00:00 - "Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encor...... pas aux besoins sur le terrain", argue le syndicat. "Par exemple, il y a encore plus de 700 amendements Creton maintenus en institut médico-éducatif dans les Pays de la Loire par manque de places pour la suite

Qui règle la facture «Creton»?

31/07/2006 00:00:00 - Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établisseme...... Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établissement d'éducation spéciale ne peut être admis dans un établissement pour adulte, il y est maintenu

En bref - Handicap : mobilisation générale en faveur de la transformation de l'offre

21/12/2023 00:00:00 - Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions s'enclenche avec l'objectif de "booster" la transform...... accompagnées au titre de l’amendement Creton. Et il faut aller vite, insiste le gouvernement. Les ARS mobiliseront tous les leviers (dérogation du directeur général, élargissement des autorisations...). Elles

Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 12:00:00 - « L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... 000 adultes handicapés en instituts médico-éducatifs sous amendement Creton. J’assume de prendre le temps nécessaire pour que cette politique publique ambitieuse soit réussie.  J’ai parfois du mal à

Coordination - Un collectif territorial pour faciliter les parcours

26/10/2022 01:00:00 - Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe...... créée autour d’une jeune fille de 20 ans sous amendement Creton et sans solution d’accueil, raconte Dominique Griffaton, sa présidente. Nous sommes à l’origine de la création du FAS et du collectif

Reportage - Des parcours à la carte

02/09/2022 01:00:00 - Montigny-lès-Metz et Morhange (Moselle). Transformer un IMpro et un Sessad en dispositif intégré : l...... des places d’internat en ambulatoire, éviter les ruptures de parcours et diminuer le nombre de jeunes relevant de l’amendement Creton. Un tel changement a nécessité en amont beaucoup de préparation

Regards croisés - « Comment concrétiser l’ambition de l’école inclusive ? »

14/12/2022 01:00:00 - Alors que se déroulent les travaux pour un acte II de l’école inclusive, Béatrice Laurent, secrétair...... maintenus en établissements faute de suivi adapté. L’amendement Creton était une très bonne idée au départ, mais c’est comme une autorisation de découvert : c’est bien sur le moment, puis cela vous met

Reportage - Se coordonner pour mener les jeunes vers l’âge adulte

02/06/2021 00:30:00 - Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans q......Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans qui risquent une rupture de parcours, le dispositif Passer’ailes propose de nouvelles formes

Entretien - « Des moyens importants pour transformer l'offre »

20/05/2023 00:00:00 - Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou...... souvent d’un manque de fluidité des parcours. Nous avons 10 000 adultes dans des structures pour enfants, via l’amendement Creton. Il faut mettre un terme à cette situation. Pour couvrir tous ces besoins

Forfaits journaliers

31/05/2009 00:00:00 - Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des en......, les pouvoirs publics craignaient un dérapage financier. De nouvelles modalités de calcul s'appliquent donc en fonction de différents critères (internat/externat, jeunes relevant de l'amendement Creton).

Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 00:00:00 - Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, It...... adapté à temps. Afin de ne pas reporter sur 2012 la procédure de restitution, les CPAM récupèreront directement les montants. Amendement Creton Concernant les modalités de participation des jeunes adultes

Établissements pour jeunes handicapés - Restitution des montants surfacturés en 2009

28/01/2010 00:00:00 - De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handica...... unique, qui englobe le forfait journalier de l'assurance maladie. Amendements "Creton" L'administration rappelle aussi que les jeunes adultes relevant des amendements "Creton" doivent participer aux frais

CNSA - La caisse adopte son budget

20/04/2016 00:00:00 - Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... de places spécialisées). Trois critères ont été retenus : le nombre de personnes handicapées accueillies dans un établissement belge, celui d'usagers accueillies au titre de l'amendement Creton et les taux

Dix ans de la loi Handicap - « La loi de 2005 n’est pas une baguette magique »

04/02/2015 00:00:00 - Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore de......, quelques lignes qui complètent les dispositions de l’amendement Creton ont été totalement ignorées. Suggéré par Michel Creton lui-même, effaré par le nombre d’adultes maintenus dans des structures

Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 23:00:00 - Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ....... Notre responsabilité est de les accompagner vers l’autonomie. Ce que nous leur devons et ce qu’ils veulent, c’est le droit commun, c’est être des jeunes comme les autres. Je ne serai pas le ministre de l’« amendement

Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 00:00:00 - Construire une société réellement inclusive, éviter les ruptures de parcours, répondre aux besoins d......, « les amendements Creton ». Qui peut être contre ? Depuis des années, les associations se battent contre les dysfonctionnements occasionnés par l’application de cette mesure : blocage à l’admission d’enfants

Reportage - Guider les premiers pas dans la vie d’adulte

03/04/2013 00:00:00 - Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes ......Le Mans (Sarthe). Créé par cinq associations, le dispositif régional Apic’s vise les jeunes adultes handicapés sous amendement Creton. À l’Adapei 72, ils sont accueillis comme stagiaires dans un Esat

PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... relevant de l’amendement Creton », estime Thierry Nouvel. Enfin, une première piste de financement de la dépendance est proposée via la création d’une contribution additionnelle de solidarité

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... (en rapport avec les nombreuses situations relevant toujours de l’amendement Creton), une diversification de l’accompagnement, en réponse aux besoins de la personne et de ses proches aidants, notamment

Autisme, et après la grande cause ? - "La Belgique n'est ni une solution, ni un modèle"

03/01/2013 00:00:00 - Présidente de l’Unapei [1] et rapporteur du Cese [2], Christel Prado revient sur les raisons de l’ex...... chiffrer. Reste que le montant des dépenses demeure mal connu, car seules les conventions conclues avec des établissements accueillant des enfants ou de jeunes adultes relevant de l’amendement « Creton