aménagement
18/09/2025 00:00:00 -
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000...... la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 11 septembre. Conséquence : l'employeur est tenu d’instaurer des aménagements "raisonnables", pourvu qu’ils ne lui imposent pas "une charge
07/10/2015 00:00:00 -
Évolution réglementaire ou blocage technique à surmonter : il est fréquent pour les établissements d...
21/04/2021 00:00:00 -
Fin avril, les centres de formation attendaient toujours les aménagements de la réglementation néce...... Fin avril, les centres de formation attendaient toujours les aménagements de la réglementation nécessaires, selon eux, à la validation des diplômes en travail social dans le contexte sanitaire
07/04/2021 00:00:00 -
La situation est devenue "intenable", malgré "des mois d'interpellations du ministère des Solidarit...
27/09/2018 15:41:00 -
Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les......Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les éléments suivants.Aération assainissement (C. trav., art. R. 4222-2 à R. 4222-25)Les locaux
05/11/2020 00:00:00 -
Jusqu'au 31 décembre, les employeurs du secteur social et médico-social peuvent bénéficier de prêts...
06/12/2017 00:00:00 -
Afin de prévenir les crises des résidents, potentiellement porteuses de comportements-problèmes viol...... usage volontaire et strictement cadré. Un espace de calme-retrait et d’apaisement est un lieu spécialement aménagé pour permettre aux usagers, adultes ou mineurs, pouvant manifester des troubles
29/10/2020 00:00:00 -
Devant la progression de l'épidémie de Covid-19, le chef de l'État a annoncé le 28 octobre un nouve...... Devant la progression de l'épidémie de Covid-19, le chef de l'État a annoncé le 28 octobre un nouveau confinement général du pays, jusqu'au 1er décembre. Mais il a précisé des aménagements comme
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...
16/12/2015 00:00:00 -
Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvie...
03/09/2014 00:00:00 -
Un coin pour les jeux de société, un autre pour les matériels de construction, des tables pour jouer...... ludothèque, il est nécessaire de définir son projet en concertation avec l'équipe », conseille Christine Mathieu, formatrice en aménagement de l'espace pour l'Association des ludothèques françaises (ALF
22/04/2010 00:00:00 -
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...
31/05/2009 00:00:00 -
Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élev......Le coût de l'aménagement et de l'équipement de la cuisine d'un établissement peut s'avérer plus élevé que le montant initialement budgété. Comment l'éviter ou s'y préparer? Lors de la réalisation
09/10/2012 10:00:00 -
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012...
13/11/2025 00:00:00 -
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur d.........) d’assurer aux détenus les actions de formation et d’information nécessaires, mais aussi de vérifier l’aménagement des postes et la bonne utilisation des équipements. La répartition des responsabilités peut
18/06/2025 00:00:00 -
En cas de vagues de chaleur, les obligations patronales sont renforcées dès le 1er juillet. L’emplo...... déployer. Parmi les initiatives de protection envisagées ? Modification de l’aménagement, transformation de l’organisation, mise à disposition d’eau fraîche… Ces mesures doivent être adaptées dès lors
12/06/2025 00:00:00 -
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du ...... C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... salariés). Les discussions doivent porter sur leur recrutement, leur maintien dans l’emploi, l’aménagement des fins de carrière ou encore la transmission de leurs compétences (mentorat, tutorat
01/10/2025 00:00:00 -
De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés......De nombreux dispositifs rendent les transports d’usagers plus accessibles, confortables et sécurisés. Si la plupart sont nomades et peu onéreux, d’autres nécessitent un aménagement du véhicule