arbitrage
12/09/2024 00:00:00 -
Quelles seront les décisions du Premier ministre Michel Barnier pour boucler le délicat budget 2025...
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...
04/04/2013 00:00:00 -
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-...
01/03/2012 00:00:00 -
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospita...... février. Les raisons ? Des arbitrages en décalage avec le protocole d'accord du 29 juillet 2011. Forte de quelques 2400 signatures, la pétition lancée par les quatre syndicats n'aura donc pas pesé lourd
27/09/2018 09:49:22 -
Dans le cadre d’une tarification conjointe, en cas de désaccord entre le représentant de l’État ou l...
13/11/2025 00:00:00 -
"Les modifications techniques ou méthodologiques arrêtées alimentent aujourd’hui un sentiment d’inj...... significatives liées à l’arbitrage opéré autour de la surpondération du critère impératif "3.10" (10 % au lieu de 5,5 %)... Conséquences, "sur un même territoire, des structures présentant des notes proches
03/04/2013 00:00:00 -
«Aucun autre pays n'a vraiment pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes cette...
24/04/2025 00:00:00 -
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du...... Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires
18/09/2025 00:00:00 -
710 000. C’est le nombre de personnes ayant accédé à un logement grâce au plan Logement d’abord ent...... les arbitrages économiques à venir, nous invitons l’État à adopter une vision de long terme : garantir l’accès au logement pour tous, donner aux jeunes une place dans la société et reconnaître pleinement le rôle
04/09/2025 00:00:00 -
Après des alertes répétées, le secteur associatif aurait-il atteint le point de non-retour ? Dans u...... "dangereuse" du secteur "dans un silence assourdissant". Entre augmentation des besoins sociaux et baisse des moyens alloués, "ça ne tient plus" : suppression d’emplois, actions annulées, arbitrages quotidiens
17/09/2025 00:00:00 -
Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénérative...... Bayrou. Fruit d’un travail avec l’ensemble des parties prenantes en 2023, elle était, depuis, en attente d’un arbitrage politique. Jusqu’à cet été : « Un lancement en grande pompe avec les ministères
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... de l’emploi accompagné ou encore le lancement d’un groupe de travail sur l’amélioration de la vie affective et sexuelle. Ce, avant un prochain CIH dédié à l’accès à la santé et des arbitrages sur la réforme
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili....... Des angles morts « Ces arbitrages de consensus vont dans le bon sens. Restent des angles morts comme la revalorisation des forfaits autonomie qui aurait permis davantage de prévention, notamment sur le volet
14/09/2022 00:00:00 -
« Les questions de pauvreté et d’inégalités doivent être remises en haut de l’agenda politique. » L...... de faire part de ses préoccupations concernant les arbitrages à venir en matière de logement et d’hébergement, en réclamant en particulier un second plan quinquennal Logement d’abord.
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ......Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... retenue pour les Ehpad, la DGCS doit rendre son arbitrage avant la fin d’année.
20/05/2020 00:00:00 -
Les secteurs social et médico-social ont décidé de faire front commun. Dans une lettre adressée au ...... un arbitrage rapide.
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in......-t-il toujours l’IAE comme une solution structurante ? Comment comprendre les arbitrages gouvernementaux alors que le chômage repart à la hausse « et que la logique est le plein-emploi » ? résume Nathalie Latour
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
04/09/2024 00:00:00 -
Faire confiance à son intuition pour prendre des décisions : pour certains, il s’agit d’un atout néc....... Les faits m’ont donné raison puisqu’en effet, ce n’était pas le bon moment. » Et de la même manière, c’est en faisant confiance à son instinct qu’il a rendu un arbitrage positif pour modifier