arbitrage
12/09/2024 00:00:00 -
Quelles seront les décisions du Premier ministre Michel Barnier pour boucler le délicat budget 2025...
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...
04/04/2013 00:00:00 -
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-...
27/09/2018 09:49:22 -
Dans le cadre d’une tarification conjointe, en cas de désaccord entre le représentant de l’État ou l...
24/04/2025 00:00:00 -
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du...... Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires
01/03/2012 00:00:00 -
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospita...... février. Les raisons ? Des arbitrages en décalage avec le protocole d'accord du 29 juillet 2011. Forte de quelques 2400 signatures, la pétition lancée par les quatre syndicats n'aura donc pas pesé lourd
03/04/2013 00:00:00 -
«Aucun autre pays n'a vraiment pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes cette...
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... de l’emploi accompagné ou encore le lancement d’un groupe de travail sur l’amélioration de la vie affective et sexuelle. Ce, avant un prochain CIH dédié à l’accès à la santé et des arbitrages sur la réforme
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili....... Des angles morts « Ces arbitrages de consensus vont dans le bon sens. Restent des angles morts comme la revalorisation des forfaits autonomie qui aurait permis davantage de prévention, notamment sur le volet
14/09/2022 00:00:00 -
« Les questions de pauvreté et d’inégalités doivent être remises en haut de l’agenda politique. » L...... de faire part de ses préoccupations concernant les arbitrages à venir en matière de logement et d’hébergement, en réclamant en particulier un second plan quinquennal Logement d’abord.
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ......Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour 2025 attendu au Parlement début octobre ? Éléments de réponses avec Bruno Palier, directeur
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... retenue pour les Ehpad, la DGCS doit rendre son arbitrage avant la fin d’année.
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in......-t-il toujours l’IAE comme une solution structurante ? Comment comprendre les arbitrages gouvernementaux alors que le chômage repart à la hausse « et que la logique est le plein-emploi » ? résume Nathalie Latour
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... que ces arbitrages n’auront pas de conséquences en matière de comptes sociaux et d’accompagnement des publics les plus désinsérés est une erreur d’analyse à long terme. Rappelons que dans certains quartiers
20/05/2020 00:00:00 -
Les secteurs social et médico-social ont décidé de faire front commun. Dans une lettre adressée au ...... un arbitrage rapide.
04/09/2024 00:00:00 -
Faire confiance à son intuition pour prendre des décisions : pour certains, il s’agit d’un atout néc....... Les faits m’ont donné raison puisqu’en effet, ce n’était pas le bon moment. » Et de la même manière, c’est en faisant confiance à son instinct qu’il a rendu un arbitrage positif pour modifier
01/07/2021 00:00:00 -
La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitaliers (DH) et d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sera au programme
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
31/10/2019 00:00:00 -
Développer la non-mixité des centres d'hébergement, augmenter le nombre d’intervenants sociaux en c...... pour les forces de l'ordre. Les arbitrages seront rendus le 25 novembre, lors de la clôture : l'occasion de rassurer les associations sur le volet financier ?
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... du premier semestre, en attendant les arbitrages en cours. De quoi asseoir la stratégie nationale en préparation, formalisée au sein d’une instruction interministérielle qui listera des orientations jusqu’en