arbitrage
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...
27/09/2018 09:49:22 -
Dans le cadre d’une tarification conjointe, en cas de désaccord entre le représentant de l’État ou l...
04/04/2013 00:00:00 -
De quoi sera fait le troisième plan Autisme ? La ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-...
01/03/2012 00:00:00 -
Déception, colère mais aussi surprise. Les sentiments des représentants des directeurs de l'hospita...... février. Les raisons ? Des arbitrages en décalage avec le protocole d'accord du 29 juillet 2011. Forte de quelques 2400 signatures, la pétition lancée par les quatre syndicats n'aura donc pas pesé lourd
03/04/2013 00:00:00 -
«Aucun autre pays n'a vraiment pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes cette...
14/09/2022 00:00:00 -
« Les questions de pauvreté et d’inégalités doivent être remises en haut de l’agenda politique. » L...... de faire part de ses préoccupations concernant les arbitrages à venir en matière de logement et d’hébergement, en réclamant en particulier un second plan quinquennal Logement d’abord.
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... du premier semestre, en attendant les arbitrages en cours. De quoi asseoir la stratégie nationale en préparation, formalisée au sein d’une instruction interministérielle qui listera des orientations jusqu’en
20/05/2020 00:00:00 -
Les secteurs social et médico-social ont décidé de faire front commun. Dans une lettre adressée au ...... un arbitrage rapide.
01/07/2021 00:00:00 -
La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitaliers (DH) et d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sera au programme
14/09/2022 00:00:00 -
Depuis le début de l’année, plus de 3130 personnes en famille n’ont pu être accueillies en structur......, mais nous attendons désormais les arbitrages politiques, reprend Nathalie Latour. Or, les premiers signaux ne sont pas encourageants : il y aura de nouvelles baisses dans l’HU en 2023… » Et de réclamer, outre l’arrêt
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... ces dispositions ne seront évidemment pas sans conséquences sur les budgets des départements. « Quels arbitrages opéreront-ils sur la masse salariale de ce secteur ? reprend Cathy Blanc-Chardan. La crainte
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em......La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ? L’arbitrage peut parfois sembler
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti......Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’insertion par l’activité économique ? Des arbitrages sur lesquels le secteur veut peser, explique Adrien
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
31/10/2019 00:00:00 -
Développer la non-mixité des centres d'hébergement, augmenter le nombre d’intervenants sociaux en c...... pour les forces de l'ordre. Les arbitrages seront rendus le 25 novembre, lors de la clôture : l'occasion de rassurer les associations sur le volet financier ?
26/09/2019 00:00:00 -
Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation de...... Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation des arbitrages budgétaires par 13 organisations. Si relever les défis du grand âge nécessite 10
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... et de résultats anormalement basse »… Ce, alors que l'arbitrage est désormais entre les mains du ministre de la Santé, l'unanimité syndicale n'étant plus une condition sine qua non à l'ouverture du chantier.
25/06/2020 00:00:00 -
Après l'épisode Covid-19, le projet de réforme tarifaire Serafin-PH doit évoluer, estiment les prof......". Aussi, le comité stratégique chargé de rendre des arbitrages, initialement prévu à l’été, est reporté sine die, précise l'Uniopss. Qui invite à travailler sur un modèle simple et facilitant les parcours
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... leur banque et à leurs salariés. Ils ne peuvent pas aller dans le mur ! Quels arbitrages opèrent-ils ? D. G. Ils jonglent. Prenons l’exemple d’un service d’aide à domicile : si, faute de professionnels
05/09/2019 00:00:00 -
Très attendu par les associations, comme la Cnape, le Grenelle contre les violences conjugales a dé...... Très attendu par les associations, comme la Cnape, le Grenelle contre les violences conjugales a démarré le 3 septembre. Avec à la clé de premiers arbitrages rendus par Matignon autour d'une