avertissement
05/10/2011 00:00:00 -
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après de......La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier avertissement. Cass. soc
13/12/2016 12:00:00 -
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...... n'en viennent aux mains, avant de prononcer un avertissement collectif. Mais aux mains, elles vinrent quand même, l'une agressant l'autre, physiquement cette fois et avec les conséquences que l'on sait
04/06/2014 00:00:00 -
Les personnes âgées sont de plus en plus utilisatrices d’Internet. Une réalité qui n’est pas sans po...
21/08/2013 00:00:00 -
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour......Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner
17/11/2023 00:00:00 -
Un récent arrêté détaille, à l’intention des établissements sociaux et médico-sociaux comme de leur...... s’assurer que ces derniers sont avertis au préalable des actions précises qui sont réalisées sur leur DMP (alimentation, consultation et/ou téléchargement de pièces). Et ce de manière écrite, sur un support
22/04/2021 00:00:00 -
En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments
07/02/2024 00:00:00 -
À l’heure où la notion d’autorité n’a plus la cote, encore moins l’autoritarisme avec quoi elle est ......, mais sûrement, sans que personne n’en soit averti… « En revanche, un manager qui ne juge pas de manière abrupte, mais sait au contraire écouter, puis conseiller et aider, sera davantage sollicité », poursuit
14/04/2022 00:00:00 -
Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier av...... Nouvelle alerte de l’aide à domicile face à l’explosion des coûts de l’essence, après un premier avertissement fin mars. Une augmentation qui pénalise le portefeuille des professionnels
07/04/2022 00:00:00 -
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le C...... Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... conservatoire ou encore lui demander de poser des congés, pour que la victime ne le voie pas le temps de l’enquête », indique Cécile Noël. Côté sanctions, cela dépend de la convention collective : « avertissement
13/04/2017 00:00:00 -
À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradati...... À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...) ne peut être prononcée dans les entreprises d’au moins 20 salariés sans être explicitement
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... avertissement, ou d’une mise à pied. Et pour prévenir certains risques, sa consœur invite pour sa part à fermer la possibilité de commenter des publications sur les sites internet et les réseaux sociaux. Pharos
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... avertir les familles des victimes et leurs représentants légaux, soutenir et accompagner les victimes, et, le cas échéant, les autres résidents, mais aussi prendre toutes les dispositions utiles à
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ......, l'établissement peut, après deux avertissements, être sanctionné d’une amende allant de 1500 à 5000 euros (selon sa taille).
28/06/2018 00:00:00 -
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse...... nommé parmi les acteurs concernés et que le caractère secret des informations soit bien précisé. Ou encore que les parents du jeune en soient avertis au préalable. Enfin, les fédérations suggèrent
05/04/2018 00:00:00 -
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...... de leur cotisation prévoyance." C’est l'avertissement exprimé par l’intersyndicale (CFDT, CGT et FO), à l’issue de la commission nationale paritaire de négociation du 30 mars. En cause ? "Le déficit de 14 millions
01/12/2017 00:00:00 -
"Instaurer un droit à l’erreur" des particuliers comme des entreprises, telle est l’ambition du pro...... un simple avertissement lorsque l’entreprise en infraction n’avait pas d’intention frauduleuse. Au rang des nombreuses autres mesures, le texte prévoit l’expérimentation de prestations de suppléance
02/02/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n...... pour anticiper les contentieux. 1 Si l’avertissement peut conduire au licenciement Dans les deux affaires du 22 septembre 2021 concernant des associations relevant de la convention collective nationale
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... dans un avertissement à peine voilé à l’endroit des juges du fond, sommés d'apprécier pleinement les éléments de fait et de preuve invoqués au soutien de la contestation de la décision unilatérale. En effet, si
22/10/2014 00:00:00 -
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... dans les 48 heures, les agents seront avertis par courrier des conséquences d'une nouvelle transmission tardive dans les 24 mois suivants : leur rémunération portant sur la période comprise entre le jour