budget cnsa
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...... Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues
19/06/2025 00:00:00 -
Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est...... et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... et du réseau de l’habitat partagé et accompagné. Et les moyens étaient là : « Au démarrage de l’AVP, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prenait en charge 80 % du financement », poursuit
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... ses priorités pour 2025. Et revient sur l’impact sur la branche du rejet du projet de budget de la Sécurité sociale. Le Gouvernement Barnier est tombé avec le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité
24/04/2025 00:00:00 -
Une enveloppe de 83 millions d’euros accompagne, en 2025, la nouvelle phase de généralisation du pl......, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants. Seront financés les projets dont le budget total oscille entre 300 000 à 1,2 million d’euros sur un à deux ans.
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre pour voter le budget 2017. La préoccupation n’est pas nouvelle mais criante au regard de l’importante mobilisation de ses fonds propres, qui contribuent pour 230
15/12/2022 00:00:00 -
Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des ...... Le 8 décembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget rectificatif 2022 de la caisse (+4,1 % des recettes, par rapport au budget initial). De quoi soutenir la progression des moyens en faveur
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure
24/04/2019 00:00:00 -
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros...... Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3
19/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...... Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée
23/08/2017 12:00:00 -
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des cen...... Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...... du secteur du grand âge dans un courrier à la ministre des Solidarités le 5 octobre. Parmi les engagements qui doivent être inscrits dans le projet de budget de la Sécurité sociale ? Le financement intégral
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement à advenir". Le 1er décembre, le budget initial de la future branche Autonomie, dont la gestion
06/10/2016 00:00:00 -
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions
22/04/2015 00:00:00 -
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend le...... Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1