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ccn 51

En bref - CCN 51-CCN 66 : la confédération patronale Axess, aux commandes du dialogue social

28/10/2021 00:00:00 - Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 01:00:00 - Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition

En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

CCN 51 - La Fehap propose un coup de pouce salarial

22/03/2017 00:00:00 - Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant u...... de certains diplômes (aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale...). C’est un avenant doté de 2 volets qui a été mis sur la table par la Fehap, lors de la commission paritaire de la CCN 51 du 15

Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 00:00:00 - Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 12:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 12:00:00 - Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 12:00:00 - La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu......La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 12:00:00 - 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... 1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed

CCN 51 - La fin du sursis ?

05/09/2012 00:00:00 - L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations

En bref - CCN 51 : jurisprudence sur l’indemnité de licenciement des dirigeants

09/10/2014 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...... Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51

CCN 51 - Pressions sur la Fehap

07/12/2011 00:00:00 - La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent

CCN 51 - La balle dans le camp du ministère

03/01/2013 00:00:00 - Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’......), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand

En bref - CCN 51 : la restauration du socle conventionnel est officialisée

22/05/2014 00:00:00 - Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...... Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation

En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 00:00:00 - L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN ...... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications

En bref - CCN 51 : le ministère en arbitre

25/10/2012 00:00:00 - Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un repré...... Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un représentant du ministère du Travail que se sont retrouvés les partenaires sociaux de la CCN 51, le 24

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 12:00:00 - Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires