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ccn 66

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août, la fusion des champs conventionnels, voulue par la chambre patronale Nexem, est actée. Conséquence, indique cette dernière : à compter de la rentrée, les deux

En bref - Ségur 2 : des recommandations patronales agréées dans les CCN 66 et 51

10/03/2022 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué

Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 00:00:00 - Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS

En bref - CCN 66, habitat et logement accompagnés, Croix-Rouge : de nouveaux textes agréés et étendus

17/02/2022 00:00:00 - L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con...... L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge

En bref - CCN 51-CCN 66 : la confédération patronale Axess, aux commandes du dialogue social

28/10/2021 00:00:00 - Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 00:00:00 - Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition

En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti

CCN 66-CHRS - Un régime de complémentaire santé mutualisé

18/12/2019 00:00:00 - Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les cham...... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre

Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 00:00:00 - Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime

En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin ...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 01:00:00 - Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 12:00:00 - Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 désormais réunies avec la Direction générale du travail (DGT) ? « Vu les tensions, [cette atmosphère

En bref - Le statut des assistants familiaux en passe d'être actualisé dans la CCN 66

03/10/2019 00:00:00 - Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut...... Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre